Le logiciel ERenew est gratuit à télécharger et à utiliser pour le flash. Il n'y a ni licence, ni abonnement, ni frais mensuels. Les outils de diagnostic sont disponibles tant que votre compte dispose de crédits, et leur utilisation ne consomme rien. L'enregistrement d'un rapport de diagnostic coûte 1 crédit. Les crédits s'achètent par packs.
Les présentes Conditions régissent l'utilisation du logiciel ERenew pour Windows, du site electrorenew.app, de votre compte et tableau de bord ElectroRenew, de l'achat de crédits, ainsi que des rapports enregistrés, certificats et pages de vérification associés (ensemble, le « Service »). Le Service est fourni par ELECTRO RENEW SAS.
En créant un compte, en installant le logiciel ou en achetant des crédits, vous acceptez les présentes Conditions. Le Service est réservé aux professionnels (article 4). Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise, vous les acceptez pour celle-ci et confirmez y être habilité.
Le Service comprend :
Les fonctionnalités disponibles, et celles qui nécessitent des crédits, sont décrites sur electrorenew.app. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités.
Le Service, y compris l'achat de crédits, est réservé aux professionnels — ateliers de réparation, reconditionneurs, revendeurs et autres entreprises qui manipulent des appareils mobiles — agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. En créant un compte ou en achetant des crédits, vous déclarez agir en cette qualité. Les consommateurs ne peuvent pas acheter de crédits. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat.
Vous ne pouvez utiliser le Service que sur des appareils sur lesquels vous êtes autorisé à intervenir, par exemple votre propre stock ou des appareils confiés par un client.
Un compte est nécessaire pour télécharger le logiciel et utiliser des crédits. L'inscription requiert une adresse e-mail. Gardez vos identifiants confidentiels ; vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous rapidement à contact@electrorenew.fr si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre accord.
Le téléchargement du logiciel ERenew et le flash des appareils sont gratuits. Aucune licence, aucun abonnement ni frais mensuel ne s'applique.
Les outils de diagnostic sont disponibles tant que votre compte dispose de crédits. Leur utilisation ne consomme pas de crédits. L'enregistrement d'un rapport de diagnostic consomme 1 crédit, qui couvre le certificat du rapport, son code de vérification, l'étiquette imprimable et la copie dans le tableau de bord. La réimpression d'une étiquette ne consomme pas de crédit. Si un crédit est débité sans que le rapport soit enregistré, écrivez-nous à contact@electrorenew.fr : nous le recréditons.
Les crédits sont vendus par packs. Le prix et le nombre de crédits de chaque pack sont indiqués sur electrorenew.app au moment de l'achat, en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement s'effectue par carte via notre prestataire de paiement, Stripe ; nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte. Les crédits sont ajoutés au solde de votre compte une fois le paiement confirmé.
Les crédits restent sur le solde de votre compte tant que celui-ci existe.
Les crédits ajoutés à votre compte ne sont pas remboursables, qu'ils aient été utilisés ou non. Le Service étant vendu exclusivement à des professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Un remboursement exigé par la loi reste dû : si un même pack vous a été débité deux fois, ou si des crédits payés n'ont jamais été ajoutés à votre compte, nous remboursons le montant concerné. Si ELECTRO RENEW SAS cesse définitivement de fournir le Service, les crédits non utilisés sont remboursés au prix payé.
Les crédits n'ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être ni transférés à un autre compte ni revendus. À la clôture d'un compte, à votre demande ou en application de l'article 11, les crédits non utilisés sont perdus.
Toute question relative à un achat peut être adressée à contact@electrorenew.fr.
Un rapport enregistré consigne les données techniques de l'appareil et les résultats des tests au moment du test ; il est signé numériquement avec la clé propre à ELECTRO RENEW SAS, afin que toute modification ultérieure soit détectable. Cette signature n'est pas une certification par un tiers. Un rapport n'atteste ni la mise sur liste noire de l'IMEI ni le verrouillage opérateur, qui ne sont pas mesurés. Toute personne disposant du code de vérification ou de l'étiquette QR d'un rapport peut consulter sa page de vérification en ligne.
Un rapport décrit l'appareil tel qu'il a été testé ; il ne garantit pas son état futur. Certains résultats peuvent dépendre de contrôles confirmés par le technicien ; vous êtes responsable de l'exactitude de ce que vous enregistrez.
Les rapports de diagnostic que vous générez vous appartiennent.
Pour les données d'appareils contenues dans les rapports de diagnostic, l'atelier de réparation est responsable du traitement et ELECTRO RENEW SAS agit en qualité de sous-traitant. L'accord de sous-traitance exigé par l'article 28 du RGPD figure à la section 7 de notre Notice de protection des données et fait partie intégrante des présentes Conditions. Pour les données de compte et d'achat, ELECTRO RENEW SAS est responsable du traitement ; voir notre Politique de confidentialité.
Conservation. Les rapports enregistrés et leurs pages publiques de vérification sont conservés 24 mois à compter de la date du test, comme indiqué dans la Notice de protection des données ; les données du rapport sont ensuite supprimées et seuls l'identifiant du certificat et son statut subsistent. Vous pouvez demander la suppression anticipée de l'un quelconque de vos rapports.
Consentement du propriétaire de l'appareil. Lorsque vous effacez ou réinitialisez l'appareil d'un client avec le logiciel, il vous appartient de recueillir au préalable le consentement du propriétaire de l'appareil (par exemple sur votre fiche de dépôt) et d'en conserver la trace. ELECTRO RENEW SAS ne vérifie pas ce consentement. Une réinitialisation d'usine est consignée comme telle ; le logiciel ne revendique aucun effacement conforme à une norme d'effacement des données.
Il est interdit de :
La restauration ou l'effacement d'un appareil supprime les données qu'il contient. Assurez-vous au préalable que les données dont le propriétaire de l'appareil a besoin ont été sauvegardées.
Le logiciel, les algorithmes, les interfaces, la documentation et le contenu du Service, ainsi que les noms et logos ElectroRenew et ERenew, sont la propriété exclusive d'ELECTRO RENEW SAS. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation limité, non exclusif et non cessible du Service conformément aux présentes Conditions. Aucun autre droit n'est cédé.
Le firmware iPhone appartient à Apple et est téléchargé depuis les serveurs d'Apple ; nous ne l'hébergeons ni ne le modifions.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ELECTRO RENEW SAS ne saurait être tenue responsable :
La responsabilité totale cumulée ne pourra excéder les sommes que vous avez versées à ELECTRO RENEW SAS au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, notamment en cas de faute lourde ou dolosive.
ELECTRO RENEW SAS peut suspendre ou fermer un compte en cas de :
Sauf lorsqu'une mesure immédiate est nécessaire pour faire cesser une fraude, un usage illicite ou un risque de sécurité, nous vous en indiquons d'abord le motif par e-mail et vous laissons un délai raisonnable pour y répondre.
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Pour fermer votre compte, écrivez à contact@electrorenew.fr. L'article 6 s'applique aux crédits non utilisés.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les présentes Conditions étant conclues entre professionnels, tout litige découlant de celles-ci ou s'y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
ELECTRO RENEW SAS peut mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications importantes seront annoncées par e-mail à l'adresse associée à votre compte avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour.
Pour toute question : contact@electrorenew.fr
Les présentes Conditions sont publiées en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.